Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal.

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) à l’échelle communale.

Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés et de communes (et d’agglomération) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il tient compte des évolutions probables du territoire à l’horizon des 15 ans à venir et concerne tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, le cadre de vie, l’environnement, le patrimoine, l’économie et l’emploi, les déplacements…

Elaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire dans un objectif de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Dans un objectif de simplification du droit local de l’urbanisme, les PLUi peuvent comporter des dispositions sur le logement et l’habitat tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).

La commune de Gentelles a souhaité mettre en révision son POS afin de :
– Permettre le développement harmonieux de la commune,
– Accueillir de nouvelles populations en respect de la mixité sociale,
– Maintenir d’un développement qui corresponde à la réalité de Gentelles et surtout à son caractère rural avec encore 9 sièges d’exploitations agricoles sur la commune et surtout la présence d’élevages,
– Préserver son cadre de vie.

La révision du POS et le passage en PLU était la seule possibilité pour Gentelles de réfléchir à son avenir et son développement à partir d’un diagnostic. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable permettait de mettre en œuvre ces réflexions aussi bien dans les orientations générales que dans les orientations particulières.
Les modalités de concertation ont été décidées par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2003.
Il a été adopté par le conseil municipal le 9 février 2007.

Consulter les différents documents du PLUi de Gentelles :